Aux motifs que, sur les propos reprochés à M Y., celui-ci rappelle quau cours dune longue carrière de fonctionnaire international qui la conduit à exercer des fonctions diverses et variées, il a, notamment, ainsi que la précisé M C.. En le présentant, présidé le comité économique de lOTAN et lInstitut de géopolitique des populations et écrit plusieurs ouvrages portant sur les problèmes migratoires ; quil a confirmé devant la cour quil avait été contacté la veille de lenregistrement de lémission dont le thème, selon les renseignements qui lui avaient été donnés, concernait les mouvements migratoires des roms et leur installation sur le territoire français avec les problèmes dassimilation ou de scolarisation que cela pouvait soulever ; que, comme le souligne la défense, les propos reprochés dont il convient dapprécier la teneur et la portée doivent être replacés dans le contexte du débat ; que le premier passage incriminé, ci-dessous reproduit, fait suite à lévocation par plusieurs des participants des problèmes liés à la mendicité et à la prostitution des enfants et à lintervention du juge D., président du tribunal pour enfants de Bobigny, qui, après avoir affirmé que des solutions pourraient être trouvées, souligne les contradictions inextricables de la situation en France où on laisse vivre en France des gens qui ont réussi à y entrer dans des conditions abominables à condition de ne pas les voir ; On insiste beaucoup, et peut-être à juste titre, sur laspect criminalité de la communauté rom, mais il faut sinterroger aussi sur la façon dont ils sont en mesure de gagner leur vie et référons-nous par conséquent à la Roumanie. En Roumanie, on estime que, à peu près un cinquième de la communauté des gitans est vraiment criminogène et se livre à des activités de délinquance. 50 ma-t-on dit des prostituées à Bucarest sont des gitanes, je ne suis pas sûr du chiffre, je ne les ai pas comptées mais cest quand même un chiffre assez considérable ; que, dans le deuxième passage, M Y.. Répondant à M C.. Sur les difficultés dintégration de la communauté sexprime ainsi : On ne peut pas les intégrer dans une société du type comme la nôtre, on peut intégrer les enfants, comme le rappelait M. Le juge à linstant, sur le long terme, à condition de leur donner une éducation convenable et de les sortir de leur milieu familial, ce qui reste encore une autre affaire. Mais pour ce qui concerne les adultes, parce quon a aussi affaire à des adultes, et ben pour linstant, je ne vois pas personnellement de solution ; que, dans le troisième passage M Y., de nouveau interrogé, aborde en ces termes, les problèmes migratoires posés par la communauté Rom : Non, non, mais, nous sommes au début dun problème, nous ne sommes pas à la fin dun problème, parce que jai cité un chiffre tout à lheure, exprès, 50 000 à peu près grosso modo, bon. Mais jai cité un autre chiffre : à peu près 3 000 000 en Roumanie, vous voyez par conséquent lénormité du problème migratoire qui peut se poser du jour où un grand nombre de Roms décideront, attirés par la politique sociale française de venir chez nous. Et donc ce qua dit mon voisin de gauche tout à lheure est tout à fait significatif : les lois françaises 1 sont contradictoires, 2 elles ne sont absolument pas adaptées à un problème de ce genre qui est totalement nouveau ; que, dans le quatrième passage M Y.. Répond en ces termes à une question posée par les téléspectateurs sur la position du gouvernement roumain face aux problèmes de mendicité et de prostitution posés par leurs ressortissants en France : Je ne sais pas ce quils en pensent, mais comme vous le savez il y a eu des accords entre Nicolas Z.. Quand il était à lIntérieur et F., qui permettaient effectivement dessayer de régler le problème des Roumains, enfin des roms, plus exactement, en France. Et il y a eu des accords qui permettaient la réintégration en Roumanie, moyennant finances, dailleurs, de ces gitans qui étaient venus dune façon illégale sur notre pays, mais vous savez que cétait un accord qui comme malheureusement beaucoup daccords de ce type était complètement bidon, parce que ce qui se passe, cest que la France paie pour que la Roumanie récupère ses Gitans moyennant quoi, les roumains, quelques semaines ou quelques mois plus tard, les laissent repartir dans lautre sens et le tourniquet recommence à fonctionner ; que, dans les cinquième et sixième passages M Y., qui prend la parole après lintervention du juge D.. Tendant à démontrer quil est possible déviter la montée chez les jeunes dans léchelle de la délinquance et faisant état de son optimisme devant le comportement de certains dentre eux qui nhésitent pas à venir demander de laide, tient les propos suivants après avoir prévenu quil ne veut pas doucher lenthousiasme de son voisin : Mais il en faut, des gens comme vous, bien entendu, ceci étant, les enfants ou les jeunes filles que vous avez dans votre bureau du matin au soir ont des mères, ils ont des pères, ce faisant autrement dit, linfluence familiale qui était soulignée tout à lheure par notre ami A.. A quand même une force extraordinaire, dans ces familles deux mots inaudibles, bredouillés mon avis. Donc, pour arriver à un résultat, pour bien faire, soustraire ces enfants complètement à la, donc les déraciner, et vous pensez quen les déracinant, en les enlevant à leurs familles, vous allez par conséquent pouvoir les intégrer dans le courant de la société française. Moi, je vous souhaite beaucoup de plaisir, mais ça me paraît, ça me paraît une mission impossible, parce quencore une fois, dune part Parce que dune part cest assez inhumain denlever des enfants à leur père, à la mère, et dautre part les liens familiaux dans la famille rom sont quand même la base même des relations sociales, beaucoup plus que le clan, donc tout ceci me paraît, si vous voulez, une belle entreprise, généreuse, mais très largement vouée à léchec ; que, dans les septième et huitième passages, M Y.. Répond ainsi à une question qui lui est personnellement posée par M C.. Sur le point de savoir si lintégration des roms se passerait de façon un peu harmonieuse dans certains pays dEurope ou si cest dur partout : Je pense que cest dur partout, la meilleure preuve dailleurs cest quen France avant larrivée des Roms roumains nous avions des gitans, il faut quand même constater que lintégration des gitans français sest quand même fait de façon très difficile, très lente et très fragmentaire, en fait. Beaucoup de vols, de cambriolages et même dassassinats, hélas, sont attribués à la communauté rom dorigine française, dailleurs moi-même jai des souvenirs un peu amers dans ma résidence secondaire, mais ne parlons pas de ça, mais il est clair que nous navons pas réussi, depuis des années et des années, à les intégrer, donc je pense que lon peut être assez pessimiste effectivement sur lintégration de ces Roms venus de lextérieur, venus de Roumanie, malgré les efforts, vous avez fait allusion sans doute à la réunion de Sofia où certains Le 2 ou 3 de ce mois-ci on va essayer de faire, de lancer la décennie de lintégration des Roms, bon, je leur souhaite bien du plaisir, mais je pense que le pays où ça ne sest pas trop mal passé, cest probablement en Espagne, encore là aussi il y aurait encore beaucoup à dire, mais je pense quen Espagne lintégration est probablement à peu près réussie dans certaines régions tout au moins. En France cest quand même très aléatoire ; enfin, que dans le dernier passage poursuivi, M Y.. Sexprime ainsi après une nouvelle intervention de Jean-Pierre D.. Tendant à souligner lextrême pauvreté dont souffre la communauté et lamélioration qui résulterait nécessairement dun écart moindre entre sa situation économique en Roumanie et en France : Je ne crois pas quand même quon puisse régler le problème mais pendant cinq ou six secondes tout le monde parle en même temps : inaudible je crois que le grand problème de Sofia et de ses conséquences ça va être dinventer des formes dintégration de la communauté rom sur le marché du travail, parce que tout le reste cest un cataplasme, la répression ça agit dans une certaine mesure, les politiques sociales ça peut faire évidemment du bien, mais au-delà de ça, le problème cest de lintégration sur le marché du travail. Et là on nest pas au bout encore de lhistoire ; que le sens de lensemble des propos tenus par M Y., dénués de toute ambiguïté, ne pouvant échapper aux téléspectateurs, quil en résulte quun cinquième de la communauté rom roumaine est criminogène ou, sagissant des gitanes, quelles se livrent à la prostitution dans des proportions considérables, que les adultes de cette communauté ne sont pas assimilables et même sils parviennent, comme les gitans français, à être très lentement et très partiellement intégrés, demeurent responsables de nombreux crimes et délits, que les enfants ne peuvent sintégrer quà la condition dêtre extraits de leur famille, les expériences généreuses menées par le juge des enfants étant vouées à léchec, quun grand nombre des trois millions de roms installés en Roumanie, risquent de venir sinstaller en France, la législation aussi coûteuse pour la France quinefficace ne permettant pas dendiguer cet afflux migratoire massif et que la seule solution qui passe par lintégration sur le marché du travail nest actuellement pas dactualité ; quil ne suffit certes pas pour caractériser linfraction reprochée de constater que les propos tendent à donner une vision négative de la communauté rom, ou quils traduisent de la part de leur auteur un pessimisme argumenté quant à ses possibilités dassimilation, la liberté dexpression devant permettre de sinterroger sur les problèmes liés à lintégration, aux flux migratoires et aux facteurs, notamment de délinquance, pouvant conduire au rejet dune communauté ; que les propos pour être condamnables doivent, quils soient fondés ou non sur des bases factuelles plus ou moins contestables, par leur portée, susciter nécessairement chez lauditeur un sentiment de rejet le conduisant à adopter des opinions sinon même des comportements discriminatoires à légard de cette communauté ; quil apparaît quen lespèce, M Y., dont les interventions sont reproduites quasiment intégralement dans les passages poursuivis, sest livré, par des affirmations péremptoires et des constats lapidaires et non étayés, à une dénonciation, sans appel ni réserve, de la communauté rom quil a désignée comme particulièrement criminogène, et donc comme dangereuse, pratiquement inassimilable quil sagisse des parents ou des enfants, délinquants ou pas, et finalement susceptible de déferler en masse sur le territoire français ; que la culpabilité de M Y., auquel il na pu échapper que le sujet de lémission exigeait à tout le moins quil fasse preuve dun pessimisme raisonné et argumenté et non pas quil se libre à des propos créant dévidence par leur charge et leur caractère abrupt lincitation à la discrimination sera en conséquence confirmée ; Vous naurez plus quà fixer des rendez-vous et à BAISER! Votre adresse email sera uniquement utilisée par la société M6 Web pour vous adresser votre newsletter. A Paris comme dans beaucoup de villes du monde, les prix des prostituées dépendent énormément de leur origine. A Paris, on trouve essentiellement 4 origines différentes : 5 alors que lobligation, édictée par larticle 53 de la loi du 29 juillet 1881, à peine de nullité, de qualifier le fait incriminé, implique en matière de poursuites à la provocation à la haine ou à la violence à légard dune personne ou dun groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de préciser le groupe visé comme étant victime de lincitation à la discrimination, la haine ou la violence et que la cour dappel, qui constatait que cette obligation navait pas été respectée, ne pouvait, sans se contredire et sans méconnaître ce faisant le texte susvisé, refuser de faire droit à la demande dannulation de la citation présentée par M X.. ; 
Et sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Richard pour M Y., pris de la violation des articles 23, 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 93-2 et 93-3 de la loi n 82-652 du 29 juillet 1982, 121-6, 121-7 du code pénal, 10 de la Convention de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Poursuivi pour proxénétisme aggravé, cet homme était rejugé en son absence, ce vendredi 7 février 2020, par la cour dappel de Caen Calvados pour son implication dans la prostitution de sa compagne. Trois à quatre clients rendaient quotidiennement visite à cette dernière, dans un hôtel de Cerisé, à proximité d Alençon Orne. Des visites régulières dhommes 1 alors que la complicité du délit de provocation à la discrimination, la haine ou la violence raciale est une infraction intentionnelle, supposant à ce titre détablir que lauteur des propos en cause a eu la volonté, en les émettant, de provoquer la discrimination, la haine ou la violence ; que la cour dappel, qui na pas constaté que M Y.. Aurait eu une telle volonté en émettant les propos qui lui étaient reprochés, na pas légalement justifié sa décision ; En 2018, lensemble des élèves de sixième ont été évalués en français et en mathématiques. Cet avis est lopinion subjective dun membre de TripAdvisor et non de TripAdvisor LLC. Αλουμινενια σκευη υγεια άργος ορεστικό μπάσκετ 28.00 incl tax Jaccepte de recevoir des communications de la part de notre groupe Comme tout le monde, Etienne, lunettes carrées et bouc mal taillé, ne connaissait pas grand-chose à la prostitution. Il avait bien vu dans lémission Enquête exclusive sur M6 des policiers passer les menottes à des femmes prises en flagrant délit de racolage, mais rien de plus. Il a fallu quil entende le récit de Julie pour comprendre que derrière ce quil percevait comme un acte anodin, se cachait en réalité beaucoup de misère. Perso je les subis ds la foret de Balleroy, cest super a cheval de passer a coté de la cammionette occupée., avec en prime la voiture du mec qui attend son tour garée juste a coté 
Du fait du nombre important de cas de viols recensés et de la dégradation de limage des soldats américains en France, le commandement américain juge entre le 14 juin 1944 et le 19 juin 1945, 68 cas de viol ordinaire concernant 75 victimes. Au moins 50 des soldats-violeurs sont ivres au moment de leur crime. Sur les 152 accusés, 139 sont des Noirs, alors quils ne forment que 10 des troupes sur le théâtre européen. 
Alors jusquici, elles restaient dans les camions mais quel ne fut pas ma surprise quand jai été rejoindre mon pote devant la gare, sur qui je tombe sur le trottoir juste devant lentrée de la gare : Une pute! Lors des perquisitions, quelques dizaines de milliers deuros ont été saisis. On a démantelé une organisation implantée en France, mais le réseau dépasse le cadre français. On pense que certaines victimes ont été exploitées à létranger, en Autriche, en Allemagne et en Angleterre, a relevé le patron de lOCRTEH.
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