Grand favori à sa propre réélection le 28 juin prochain, le maire sortant annonce quil reste beaucoup à faire pour la Ville. Avec trois priorités : économie, social et écologie Entretien. Les craintes des ménages concernant lévolution du chômage ont augmenté très fortement en avril.-La solution de paiement embarquée OPEN PAIEMENT CM Alliance Fédérale Les transporteurs professionnels et les commerçants effectuant des livraisons ou enlèvements de marchandises auprès de professionnels ou particuliers Art. L. 1241-1-I-Dans la région dIle-de-France, létablissement public dénommé Ile-de-France Mobilités est lautorité compétente pour : 1 Organiser des services réguliers de transport public de personnes, y compris des services fluviaux, sous réserve, dans ce cas, des pouvoirs dévolus à lEtat en matière de police de la navigation. Lorsquils sont routiers ou guidés, ces services réguliers de transport public peuvent être urbains ou non urbains, au sens du II de larticle L. 1231-2 ; 2 Organiser des services de transport public de personnes à la demande ; 3 Organiser des services de transport scolaire définis à la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie ; 4 Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à larticle L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; en particulier, il peut organiser un service public de location de vélos dans les conditions prévues à larticle L. 1231-16, lorsquun tel service public nexiste pas et sous réserve de laccord des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale sur le ressort territorial desquels il envisage de limplanter. Par dérogation, cette double condition nest pas applicable à la création, par Ile-de-France Mobilités, dun service public de location de vélos de longue durée sans impact sur la voirie. Lorsque des services relatifs aux mobilités actives sont organisés par des personnes publiques autres quIle-de-France Mobilités, celui-ci est consulté avant toute décision relative à leur développement ou à leur renouvellement ; 5 Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages ; en particulier, il peut organiser un service public dauto-partage dans les conditions prévues à larticle L. 1231-14, lorsquun tel service public nexiste pas et sous réserve de laccord des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale sur le ressort territorial desquels il envisage de limplanter. Lorsque de tels services publics existent, Ile-de-France Mobilités est saisi pour avis avant toute décision relative à leur développement ou à leur renouvellement. Ile-de-France Mobilités peut, en outre, prévoir la délivrance dun label auto-partage aux véhicules affectés à cette activité et la subordonner au respect de conditions dutilisation quil fixe et de caractéristiques techniques des véhicules au regard, notamment, dobjectifs de réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre quil détermine. Il est seul compétent pour délivrer un tel label dans le territoire de la région dIle-de-France ; II-Ile-de-France Mobilités peut également : 1 Offrir un service de conseil et daccompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi quà celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ; 2 Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires dactivités générant des flux de déplacements importants ; 3 Organiser des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas dinexistence, dinsuffisance ou dinadaptation de loffre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant lenvironnement. III-Ile-de-France Mobilités assure la planification, le suivi et lévaluation de sa politique de mobilité. A ce titre, il : 1 Elabore le plan prévu à larticle L. 1214-9 ; 2 Associe à lorganisation des mobilités lensemble des acteurs concernés ; 3 Assure les missions et développe les services mentionnés à larticle L 1231-8. IV-Ile-de-France Mobilités contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution sonore, la pollution de lair et létalement urbain. ;
Le compte-rendu du colloque Gratuité des transports publics : entre idéal et réalité? organisé par le GART, le 14 juin 2019 à Nice
La mobilité du quotidien connaît aujourdhui de très nombreuses mutations dues à plusieurs facteurs : prise de conscience collective des effets du changement climatique et de lintérêt de recourir à une mobilité plus collective ou plus décarbonée et active ; développement des comportements collaboratifs que rend possible la digitalisation de la société ; innovations technologiques et essor de nouveaux engins de déplacement. Dans le même temps, les effets bénéfiques en termes de santé publique des modes actifs sont désormais reconnus. En zone dense, lEtat privilégiera, notamment sur son propre réseau, les investissements permettant la réduction de lusage individuel de la voiture et la maîtrise de la congestion gestion dynamique du trafic, voies réservées, etc. Et accompagnera les collectivités dans leurs projets comme, par exemple, les actions de promotion du covoiturage. A cet effet, lEtat prévoit plusieurs appels à projets qui, avec les appels à projets dont la mise en œuvre est en cours, permettront datteindre environ 1,1 Md engagés dici à 2025 pour accompagner les autorités organisatrices dans les mutations des mobilités du quotidien. Trois thématiques sont identifiées, auxquelles seront affectées les enveloppes suivantes : Art L. 154-1-Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes sur de moyennes et de longues distances. Elles ont notamment pour support des voies appartenant au domaine public ou privé de lEtat, de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de voirie. Elles empruntent tout type de voie adapté à la circulation des cyclistes et bénéficient dun jalonnement continu. 23 A la première phrase du premier alinéa de larticle L. 2141-19, la seconde occurrence des mots : au transport est remplacée par les mots : à la mobilité ; 24 Le premier alinéa de larticle L. 3111-5 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : Sans préjudice du premier alinéa de larticle L. 3111-8, en cas de création ou de modification du ressort territorial dune communauté urbaine, dune communauté dagglomération ou dune métropole entraînant linclusion dans son ressort territorial de services de mobilité organisés par une région, cet établissement public est substitué à la région dans lensemble de ses droits et obligations pour lexécution des services de mobilité désormais intégralement effectués sur son ressort territorial. Cette substitution intervient, de droit, dans un délai dun an à compter de cette création ou de cette modification. Lorsque la compétence dorganisation de la mobilité est transférée par les communes qui en sont membres à une communauté de communes, créée ou préexistante, ou lorsque le périmètre dune communauté de communes dotée de cette même compétence est modifié en entraînant la même situation dinclusion, la substitution, pour lexécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire, intervient à sa demande, dans un délai convenu avec la région. ; 25 Larticle L. 3111-7 est ainsi modifié : a Au quatrième alinéa, après lannée : 1984,, sont insérés les mots : devenus depuis des ressorts territoriaux, ; b Après le même quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : Lautorité organisatrice apprécie lopportunité de recourir à des services de transport scolaire ou à dautres services réguliers de transport public de personnes, en tenant compte des enjeux de qualité et de sécurité du transport des élèves. Dès lors quun service public régulier de transport routier de personnes est consacré principalement au transport délèves, il répond à la définition du transport scolaire et est soumis aux dispositions applicables au transport en commun denfants. Lautorité organisatrice peut ouvrir les services de transport scolaire à dautres usagers sous réserve que cette ouverture nait pas de conséquences sur la qualité du service pour les élèves. Ces services demeurent soumis aux dispositions applicables au transport en commun denfants. ; 26 Larticle L. 3111-8 est ainsi modifié : a La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : En cas de création dun ressort territorial dune autorité organisatrice de la mobilité ou en cas de modification dun périmètre de transports urbains existant au 1er septembre 1984, devenu depuis un ressort territorial, et dès lors que sont inclus les transports scolaires, une convention est passée entre lautorité organisatrice de la mobilité et la région. ; b A la seconde phrase du second alinéa, les mots : pour lorganisation des transports urbains sont supprimés ; 27 Larticle L. 3111-14 est ainsi modifié : a Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Lautorité organisatrice peut ouvrir les services de transport scolaire à dautres usagers sous réserve que cette ouverture nait pas de conséquences sur la qualité du service pour les élèves. Ces services demeurent soumis aux dispositions applicables au transport en commun denfants. ; b Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : Ile-de-France Mobilités apprécie lopportunité de recourir à des services de transport scolaire ou à dautres services réguliers de transport public de personnes, en tenant compte des enjeux de qualité et de sécurité du transport des élèves. Dès lors quun service public régulier de transport routier de personnes est consacré principalement au transport délèves, il répond à la définition du transport scolaire et est soumis aux dispositions applicables au transport en commun denfants. ; 28 Larticle L. 3111-15 est ainsi rédigé : A lère de lintermodalité, Artelia offre la maîtrise de tous les modes de transport : routier, ferroviaire, fluvial, maritime, par câble, alternatifs et doux. Art L. 3111-16-6-Le changement dexploitant dun service ou dune partie de service régulier de transport public par autobus ou autocar entraîne, à légard des salariés mentionnés à larticle L. 3111-16-1, le maintien des conventions et accords collectifs, ainsi que des décisions unilatérales et des usages de la Régie autonome des transports parisiens qui leur sont applicables, à lexception du statut et des dispositions prises pour son application, ayant pour effet daccorder un avantage à tout ou partie des salariés, dans les conditions prévues aux premier et dernier alinéas de larticle L. 2261-14 du code du travail et aux articles L. 2261-14-2 et L. 2261-14-3 du même code. Tous les événements qui regroupent plus de 5 000 participants ne pourront se tenir avant le mois de septembre. You can email the site owner to let them know you were blocked. Please include what you were doing when this page came up and the Cloudflare Ray ID found at the bottom of this page. En raison de la situation sanitaire exceptionnelle, la Ville adapte laccueil du public afin de garantir la sécurité de chacun. En conséquence, les services municipaux rouvriront progressivement durant les prochaines semaines. La navette Magical Shuttle assure les liaisons entre laéroport Paris Charles de Gaulle, les hôtels de Disney et les Parcs Disneyland-Paris Fiche n 30227, créée le 250418 à 15:05-MàJ le 170419 à 18:50 Johanna Rolland The 8th Africities Summit, organised by United Local Government and Cities of Africa CGLU, in collaboration with the Moroccan Communal Council Presidents Association AMPCC and the Association for Moroccan Regions ARM and supported by.. This interview with Roger Mahazoasy, Director of City-to-city cooperation at the Ministry of the Interior and Decentralization of Madagascar, took place in CODATU on December 14, 2018. CODATU: Mr. Director, as an active observer of.. Dans un geste politique manifeste, les présidents de la région Nouvelle-Aquitaine Alain Rousset et du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze sont venus soutenir ce vendredi le candidat écologiste à Bordeaux, Pierre Hurmic, lors dun déplacement à Darwin sur fond de souveraineté alimentaire. Au détour dune conversation, le premier sest insurgé contre la bétonisation de lagglomération avec des opérations immobilières qui créeront demain des copropriétés dégradées. Bordeaux est fantastiquement attractive mais il faut trouver un équilibre.
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