{"id":3585,"date":"2020-09-26T13:27:22","date_gmt":"2020-09-26T13:27:22","guid":{"rendered":"http:\/\/asbl.ca\/blog\/?p=3585"},"modified":"2020-09-22T03:22:12","modified_gmt":"2020-09-22T03:22:12","slug":"23-rencontre-transport-public","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/asbl.ca\/blog\/2020\/09\/26\/23-rencontre-transport-public\/","title":{"rendered":"23 Rencontre Transport Public"},"content":{"rendered":"

Grand favori \u00e0 sa propre r\u00e9\u00e9lection le 28 juin prochain, le maire sortant annonce quil reste beaucoup \u00e0 faire pour la Ville. Avec trois priorit\u00e9s : \u00e9conomie, social et \u00e9cologie Entretien. Les craintes des m\u00e9nages concernant l\u00e9volution du ch\u00f4mage ont augment\u00e9 tr\u00e8s fortement en avril.-La solution de paiement embarqu\u00e9e OPEN PAIEMENT CM Alliance F\u00e9d\u00e9rale Les transporteurs professionnels et les commer\u00e7ants effectuant des livraisons ou enl\u00e8vements de marchandises aupr\u00e8s de professionnels ou particuliers Art. L. 1241-1-I-Dans la r\u00e9gion dIle-de-France, l\u00e9tablissement public d\u00e9nomm\u00e9 Ile-de-France Mobilit\u00e9s est lautorit\u00e9 comp\u00e9tente pour : 1 Organiser des services r\u00e9guliers de transport public de personnes, y compris des services fluviaux, sous r\u00e9serve, dans ce cas, des pouvoirs d\u00e9volus \u00e0 lEtat en mati\u00e8re de police de la navigation. Lorsquils sont routiers ou guid\u00e9s, ces services r\u00e9guliers de transport public peuvent \u00eatre urbains ou non urbains, au sens du II de larticle L. 1231-2 ; 2 Organiser des services de transport public de personnes \u00e0 la demande ; 3 Organiser des services de transport scolaire d\u00e9finis \u00e0 la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisi\u00e8me partie ; 4 Organiser des services relatifs aux mobilit\u00e9s actives d\u00e9finies \u00e0 larticle L. 1271-1 ou contribuer au d\u00e9veloppement de ces mobilit\u00e9s ; en particulier, il peut organiser un service public de location de v\u00e9los dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 larticle L. 1231-16, lorsquun tel service public nexiste pas et sous r\u00e9serve de laccord des communes ou des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale sur le ressort territorial desquels il envisage de limplanter. Par d\u00e9rogation, cette double condition nest pas applicable \u00e0 la cr\u00e9ation, par Ile-de-France Mobilit\u00e9s, dun service public de location de v\u00e9los de longue dur\u00e9e sans impact sur la voirie. Lorsque des services relatifs aux mobilit\u00e9s actives sont organis\u00e9s par des personnes publiques autres quIle-de-France Mobilit\u00e9s, celui-ci est consult\u00e9 avant toute d\u00e9cision relative \u00e0 leur d\u00e9veloppement ou \u00e0 leur renouvellement ; 5 Organiser des services relatifs aux usages partag\u00e9s des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ou contribuer au d\u00e9veloppement de ces usages ; en particulier, il peut organiser un service public dauto-partage dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 larticle L. 1231-14, lorsquun tel service public nexiste pas et sous r\u00e9serve de laccord des communes ou des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale sur le ressort territorial desquels il envisage de limplanter. Lorsque de tels services publics existent, Ile-de-France Mobilit\u00e9s est saisi pour avis avant toute d\u00e9cision relative \u00e0 leur d\u00e9veloppement ou \u00e0 leur renouvellement. Ile-de-France Mobilit\u00e9s peut, en outre, pr\u00e9voir la d\u00e9livrance dun label auto-partage aux v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 cette activit\u00e9 et la subordonner au respect de conditions dutilisation quil fixe et de caract\u00e9ristiques techniques des v\u00e9hicules au regard, notamment, dobjectifs de r\u00e9duction de la pollution et des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre quil d\u00e9termine. Il est seul comp\u00e9tent pour d\u00e9livrer un tel label dans le territoire de la r\u00e9gion dIle-de-France ; II-Ile-de-France Mobilit\u00e9s peut \u00e9galement : 1 Offrir un service de conseil et daccompagnement individualis\u00e9 \u00e0 la mobilit\u00e9 destin\u00e9 aux personnes se trouvant en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique ou sociale ainsi qu\u00e0 celles en situation de handicap ou dont la mobilit\u00e9 est r\u00e9duite ; 2 Mettre en place un service de conseil en mobilit\u00e9 destin\u00e9 aux employeurs et aux gestionnaires dactivit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant des flux de d\u00e9placements importants ; 3 Organiser des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas dinexistence, dinsuffisance ou dinadaptation de loffre priv\u00e9e, afin de r\u00e9duire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant lenvironnement. III-Ile-de-France Mobilit\u00e9s assure la planification, le suivi et l\u00e9valuation de sa politique de mobilit\u00e9. A ce titre, il : 1 Elabore le plan pr\u00e9vu \u00e0 larticle L. 1214-9 ; 2 Associe \u00e0 lorganisation des mobilit\u00e9s lensemble des acteurs concern\u00e9s ; 3 Assure les missions et d\u00e9veloppe les services mentionn\u00e9s \u00e0 larticle L 1231-8. IV-Ile-de-France Mobilit\u00e9s contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution sonore, la pollution de lair et l\u00e9talement urbain. ; \"23 Le compte-rendu du colloque Gratuit\u00e9 des transports publics : entre id\u00e9al et r\u00e9alit\u00e9? organis\u00e9 par le GART, le 14 juin 2019 \u00e0 Nice \"23 \"23 La mobilit\u00e9 du quotidien conna\u00eet aujourdhui de tr\u00e8s nombreuses mutations dues \u00e0 plusieurs facteurs : prise de conscience collective des effets du changement climatique et de lint\u00e9r\u00eat de recourir \u00e0 une mobilit\u00e9 plus collective ou plus d\u00e9carbon\u00e9e et active ; d\u00e9veloppement des comportements collaboratifs que rend possible la digitalisation de la soci\u00e9t\u00e9 ; innovations technologiques et essor de nouveaux engins de d\u00e9placement. Dans le m\u00eame temps, les effets b\u00e9n\u00e9fiques en termes de sant\u00e9 publique des modes actifs sont d\u00e9sormais reconnus. En zone dense, lEtat privil\u00e9giera, notamment sur son propre r\u00e9seau, les investissements permettant la r\u00e9duction de lusage individuel de la voiture et la ma\u00eetrise de la congestion gestion dynamique du trafic, voies r\u00e9serv\u00e9es, etc. Et accompagnera les collectivit\u00e9s dans leurs projets comme, par exemple, les actions de promotion du covoiturage. A cet effet, lEtat pr\u00e9voit plusieurs appels \u00e0 projets qui, avec les appels \u00e0 projets dont la mise en \u0153uvre est en cours, permettront datteindre environ 1,1 Md engag\u00e9s dici \u00e0 2025 pour accompagner les autorit\u00e9s organisatrices dans les mutations des mobilit\u00e9s du quotidien. Trois th\u00e9matiques sont identifi\u00e9es, auxquelles seront affect\u00e9es les enveloppes suivantes : Art L. 154-1-Les v\u00e9loroutes sont des itin\u00e9raires continus destin\u00e9s \u00e0 faciliter la circulation des cyclistes sur de moyennes et de longues distances. Elles ont notamment pour support des voies appartenant au domaine public ou priv\u00e9 de lEtat, de ses \u00e9tablissements publics ainsi que des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements comp\u00e9tents en mati\u00e8re de voirie. Elles empruntent tout type de voie adapt\u00e9 \u00e0 la circulation des cyclistes et b\u00e9n\u00e9ficient dun jalonnement continu. 23 A la premi\u00e8re phrase du premier alin\u00e9a de larticle L. 2141-19, la seconde occurrence des mots : au transport est remplac\u00e9e par les mots : \u00e0 la mobilit\u00e9 ; 24 Le premier alin\u00e9a de larticle L. 3111-5 est remplac\u00e9 par deux alin\u00e9as ainsi r\u00e9dig\u00e9s : Sans pr\u00e9judice du premier alin\u00e9a de larticle L. 3111-8, en cas de cr\u00e9ation ou de modification du ressort territorial dune communaut\u00e9 urbaine, dune communaut\u00e9 dagglom\u00e9ration ou dune m\u00e9tropole entra\u00eenant linclusion dans son ressort territorial de services de mobilit\u00e9 organis\u00e9s par une r\u00e9gion, cet \u00e9tablissement public est substitu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9gion dans lensemble de ses droits et obligations pour lex\u00e9cution des services de mobilit\u00e9 d\u00e9sormais int\u00e9gralement effectu\u00e9s sur son ressort territorial. Cette substitution intervient, de droit, dans un d\u00e9lai dun an \u00e0 compter de cette cr\u00e9ation ou de cette modification. Lorsque la comp\u00e9tence dorganisation de la mobilit\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e par les communes qui en sont membres \u00e0 une communaut\u00e9 de communes, cr\u00e9\u00e9e ou pr\u00e9existante, ou lorsque le p\u00e9rim\u00e8tre dune communaut\u00e9 de communes dot\u00e9e de cette m\u00eame comp\u00e9tence est modifi\u00e9 en entra\u00eenant la m\u00eame situation dinclusion, la substitution, pour lex\u00e9cution des services r\u00e9guliers de transport public, des services \u00e0 la demande de transport public et des services de transport scolaire, intervient \u00e0 sa demande, dans un d\u00e9lai convenu avec la r\u00e9gion. ; 25 Larticle L. 3111-7 est ainsi modifi\u00e9 : a Au quatri\u00e8me alin\u00e9a, apr\u00e8s lann\u00e9e : 1984,, sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : devenus depuis des ressorts territoriaux, ; b Apr\u00e8s le m\u00eame quatri\u00e8me alin\u00e9a, sont ins\u00e9r\u00e9s deux alin\u00e9as ainsi r\u00e9dig\u00e9s : Lautorit\u00e9 organisatrice appr\u00e9cie lopportunit\u00e9 de recourir \u00e0 des services de transport scolaire ou \u00e0 dautres services r\u00e9guliers de transport public de personnes, en tenant compte des enjeux de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 du transport des \u00e9l\u00e8ves. D\u00e8s lors quun service public r\u00e9gulier de transport routier de personnes est consacr\u00e9 principalement au transport d\u00e9l\u00e8ves, il r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition du transport scolaire et est soumis aux dispositions applicables au transport en commun denfants. Lautorit\u00e9 organisatrice peut ouvrir les services de transport scolaire \u00e0 dautres usagers sous r\u00e9serve que cette ouverture nait pas de cons\u00e9quences sur la qualit\u00e9 du service pour les \u00e9l\u00e8ves. Ces services demeurent soumis aux dispositions applicables au transport en commun denfants. ; 26 Larticle L. 3111-8 est ainsi modifi\u00e9 : a La premi\u00e8re phrase du premier alin\u00e9a est ainsi r\u00e9dig\u00e9e : En cas de cr\u00e9ation dun ressort territorial dune autorit\u00e9 organisatrice de la mobilit\u00e9 ou en cas de modification dun p\u00e9rim\u00e8tre de transports urbains existant au 1er septembre 1984, devenu depuis un ressort territorial, et d\u00e8s lors que sont inclus les transports scolaires, une convention est pass\u00e9e entre lautorit\u00e9 organisatrice de la mobilit\u00e9 et la r\u00e9gion. ; b A la seconde phrase du second alin\u00e9a, les mots : pour lorganisation des transports urbains sont supprim\u00e9s ; 27 Larticle L. 3111-14 est ainsi modifi\u00e9 : a Apr\u00e8s le deuxi\u00e8me alin\u00e9a, il est ins\u00e9r\u00e9 un alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 : Lautorit\u00e9 organisatrice peut ouvrir les services de transport scolaire \u00e0 dautres usagers sous r\u00e9serve que cette ouverture nait pas de cons\u00e9quences sur la qualit\u00e9 du service pour les \u00e9l\u00e8ves. Ces services demeurent soumis aux dispositions applicables au transport en commun denfants. ; b Il est ajout\u00e9 un alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 : Ile-de-France Mobilit\u00e9s appr\u00e9cie lopportunit\u00e9 de recourir \u00e0 des services de transport scolaire ou \u00e0 dautres services r\u00e9guliers de transport public de personnes, en tenant compte des enjeux de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 du transport des \u00e9l\u00e8ves. D\u00e8s lors quun service public r\u00e9gulier de transport routier de personnes est consacr\u00e9 principalement au transport d\u00e9l\u00e8ves, il r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition du transport scolaire et est soumis aux dispositions applicables au transport en commun denfants. ; 28 Larticle L. 3111-15 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 : A l\u00e8re de lintermodalit\u00e9, Artelia offre la ma\u00eetrise de tous les modes de transport : routier, ferroviaire, fluvial, maritime, par c\u00e2ble, alternatifs et doux. Art L. 3111-16-6-Le changement dexploitant dun service ou dune partie de service r\u00e9gulier de transport public par autobus ou autocar entra\u00eene, \u00e0 l\u00e9gard des salari\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 larticle L. 3111-16-1, le maintien des conventions et accords collectifs, ainsi que des d\u00e9cisions unilat\u00e9rales et des usages de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens qui leur sont applicables, \u00e0 lexception du statut et des dispositions prises pour son application, ayant pour effet daccorder un avantage \u00e0 tout ou partie des salari\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9vues aux premier et dernier alin\u00e9as de larticle L. 2261-14 du code du travail et aux articles L. 2261-14-2 et L. 2261-14-3 du m\u00eame code. Tous les \u00e9v\u00e9nements qui regroupent plus de 5 000 participants ne pourront se tenir avant le mois de septembre. You can email the site owner to let them know you were blocked. Please include what you were doing when this page came up and the Cloudflare Ray ID found at the bottom of this page. En raison de la situation sanitaire exceptionnelle, la Ville adapte laccueil du public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de chacun. En cons\u00e9quence, les services municipaux rouvriront progressivement durant les prochaines semaines. La navette Magical Shuttle assure les liaisons entre la\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, les h\u00f4tels de Disney et les Parcs Disneyland-Paris Fiche n 30227, cr\u00e9\u00e9e le 250418 \u00e0 15:05-M\u00e0J le 170419 \u00e0 18:50 Johanna Rolland The 8th Africities Summit, organised by United Local Government and Cities of Africa CGLU, in collaboration with the Moroccan Communal Council Presidents Association AMPCC and the Association for Moroccan Regions ARM and supported by.. This interview with Roger Mahazoasy, Director of City-to-city cooperation at the Ministry of the Interior and Decentralization of Madagascar, took place in CODATU on December 14, 2018. CODATU: Mr. Director, as an active observer of.. Dans un geste politique manifeste, les pr\u00e9sidents de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine Alain Rousset et du d\u00e9partement de la Gironde Jean-Luc Gleyze sont venus soutenir ce vendredi le candidat \u00e9cologiste \u00e0 Bordeaux, Pierre Hurmic, lors dun d\u00e9placement \u00e0 Darwin sur fond de souverainet\u00e9 alimentaire. Au d\u00e9tour dune conversation, le premier sest insurg\u00e9 contre la b\u00e9tonisation de lagglom\u00e9ration avec des op\u00e9rations immobili\u00e8res qui cr\u00e9eront demain des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es. Bordeaux est fantastiquement attractive mais il faut trouver un \u00e9quilibre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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